" Les personnes âgées d'au moins seize ans peuvent conduire un navire sans titre, à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire depuis au moins trois ans de l'un des titres suivants de conduite en mer des navires de plaisance à moteur :
" " Carte mer " ;
" " Permis mer " ;
" " Permis A, B ou C. "
" Cette conduite est autorisée dans les limites des prérogatives du titre de l'accompagnateur. "
La conduite accompagnée doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur au chef de quartier des affaires maritimes géographiquement compétent. Cette déclaration, valable un an, n'est pas renouvelable.
Un signe distinctif, conforme à un modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la mer, doit être apposé sur le navire.