Décret n°92-113 du 4 février 1992

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R942-1 (Ab)
- Code du travail
art. R942-2 (Ab)
- Code du travail
art. R942-3 (Ab)
- Code du travail
art. R942-4 (Ab)
- Code du travail
art. R942-5 (Ab)
- Code du travail
art. R942-6 (Ab)
- Code du travail
art. R942-7 (Ab)
- Code du travail
art. R942-8 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R942-1 (Ab) : Aides pour les petites entreprises lors des formationsCode du travailart. R942-2 (Ab) : Exclusions de certains contrats dans le calcul des effectifsCode du travailart. R942-3 (Ab) : Aide au remplacement des salariés en formation
- Code du travail
art. R942-1 (Ab)
- Code du travail
art. R942-2 (Ab)
- Code du travail
art. R942-3 (Ab)
- Code du travail
art. R942-4 (Ab)
- Code du travail
art. R942-5 (Ab)
- Code du travail
art. R942-6 (Ab)
- Code du travail
art. R942-7 (Ab)
- Code du travail
art. R942-8 (Ab)

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