A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R941-3 (Ab) : Remboursement des frais de stage pour création d'entreprise artisanaleCode du travailart. R941-2 (Ab) : Prise en charge des frais de stage pour les créateurs d'entreprise artisanaleCode du travailart. R941-1 (V) : Priorité de formation pour les artisans
- Code du travailart. R941-3 (Ab)
- Code du travailart. R941-2 (Ab)
- Code du travailart. R941-1 (V)