Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992

Article 6

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Article 6

I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française (1).

II. - Les modifications apportées aux nomenclatures européennes pourront induire des modifications des nomenclatures françaises, sans qu'un décret rectificatif publié au Journal officiel de la République française soit nécessaire.

III. - L'I.N.S.E.E. est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.

(1) Ce texte est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 87 du 31 octobre 1992.

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Créé le 11 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2003

I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française (1).

II. - Les modifications apportées aux nomenclatures européennes pourront induire des modifications des nomenclatures françaises, sans qu'un décret rectificatif publié au Journal officiel de la République française soit nécessaire.

III. - L'I.N.S.E.E. est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.

(1) Ce texte est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 87 du 31 octobre 1992.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 1992 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance