Abrogé1 janvier 2003
Abrogé par Décret n°2002-1622 du 31 décembre 2002 - art. 2 (V) JORF 1er janvier 2003
Créé le 11 octobre 1992
I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française (1).
II. - Les modifications apportées aux nomenclatures européennes pourront induire des modifications des nomenclatures françaises, sans qu'un décret rectificatif publié au Journal officiel de la République française soit nécessaire.
III. - L'I.N.S.E.E. est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.
(1) Ce texte est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 87 du 31 octobre 1992.
II. - Les modifications apportées aux nomenclatures européennes pourront induire des modifications des nomenclatures françaises, sans qu'un décret rectificatif publié au Journal officiel de la République française soit nécessaire.
III. - L'I.N.S.E.E. est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.
(1) Ce texte est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 87 du 31 octobre 1992.