Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992

Article 1

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Article 1

I. - Sont approuvées les nomenclatures d'activités et de produits françaises élaborées par la Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits, telles qu'elles figurent dans le document annexé à l'original du présent décret.

II. - La nomenclature d'activités française est une adaptation de la Nomenclature européenne (N.A.C.E., révision 1). Le présent décret couvre aussi les codes complémentaires précisant les formes particulières d'activités : saisonnière, non marchande, auxiliaire, installation, réparation ou donneur d'ordre sans production.

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Créé le 11 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2003

I. - Sont approuvées les nomenclatures d'activités et de produits françaises élaborées par la Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits, telles qu'elles figurent dans le document annexé à l'original du présent décret.

II. - La nomenclature d'activités française est une adaptation de la Nomenclature européenne (N.A.C.E., révision 1). Le présent décret couvre aussi les codes complémentaires précisant les formes particulières d'activités : saisonnière, non marchande, auxiliaire, installation, réparation ou donneur d'ordre sans production.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 1992 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance