Créé le 10 octobre 1992 · En vigueur depuis le 1 octobre 1998
Les dispositions de l'article 5 du décret n° 61-674 du 27 juin 1961 modifié relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique sont abrogées.
Décret n°92-1128 du 2 octobre 1992
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1998
En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mercredi 31 décembre 1997