Décret n°92-1128 du 2 octobre 1992

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 5 du

décret n° 61-674 du 27 juin 1961

modifié relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique sont abrogées.

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En vigueur du 10 octobre 1992 au 31 décembre 1997, puis depuis le 1 octobre 1998

Les dispositions de l'article 5 du décret n° 61-674 du 27 juin 1961 modifié relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1998

Modifié depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance