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Décret n°61-674 du 27 juin 1961
RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
ABROGE LE DECRET 59392 DU 10-03-1959.
Décret n°61-674 du 27 juin 1961
Modifié parDécret n°62-1483 du 28 novembre 1962Décret n°67-529 du 29 juin 1967Décret n°69-156 du 4 février 1969Décret n°71-1142 du 24 décembre 1971Arrêté du 24 décembre 1971Décret n°77-233 du 23 février 1977DECRET92-1128