Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992

Article 8

Créé le 1 août 1991

Les services accomplis dans le corps des contremaîtres des services techniques du matériel régis par le décret du 16 juillet 1979 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps des contremaîtres des services techniques du matériel régis par le présent décret pour le reclassement et l'avancement dans ce corps.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991