Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992

Article 10

Créé le 1 août 1991

Les contremaîtres des services techniques du matériel peuvent, sur leur demande et après accord des ministres intéressés, être placés en position de détachement dans un autre corps de maîtrise.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991