Créé le 1 août 1991
Il est créé au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique un corps de contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique qui est placé en voie d'extinction.
Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991