Art. 10. - A l’article 17 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les mots : « en lre, 3e ou en 5e catégorie » sont remplacés par les mots : « en lre ou en 3e catégorie ».
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JORF n°235 du 9 octobre 1992
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Art. 10. - A l’article 17 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les mots : « en lre, 3e ou en 5e catégorie » sont remplacés par les mots : « en lre ou en 3e catégorie ».