RECT. JO DU 03-01-1955 P531.<br>RECT. JO DU 28-05-1955 P5481.

LES ART. 1, 10, 12 A 22 INCLUS, 25 A 27 INCLUS ET 43 DE LA LOI SUSVISEE DU 10-07-1952 SONT ABROGES ET REMPLACES PAR :

ART. 1 : (ALLOCATIONS VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES),

ART. 10 : (ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION EN FONCTION DE LA DERNIERE ACTIVITE SALARIEE),

TITRE 2 : ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE : ART. 12

CHAP. 1 : DE L'ALLOCATION DE VIEILLESSE : ART. 13 A 16,

CHAP. 2 : DE LA RETRAITE : ART. 17 ET 18,

CHAP. 3 : DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE : ART. 19 A 27.

MODIFICATION DE L'ART. 12 (AL. 1) DE LA MEME ORDONNANCE (TAUX DE SECURITE SOCIALE).

AJOUT D'UN DERNIER ALINEA A L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 (ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS : DROIT).

ECT. JO DU 20-01-1955 P770.