En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Le décret n° 76-100 du 28 janvier 1976 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au vice-président et aux rapporteurs auprès du Conseil national des assurances est abrogé.
Décret n°92-1110 du 2 octobre 1992
Le
décret n° 76-100 du 28 janvier 1976
relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au vice-président et aux rapporteurs auprès du Conseil national des assurances est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Le décret n° 76-100 du 28 janvier 1976 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au vice-président et aux rapporteurs auprès du Conseil national des assurances est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Source : Légifrance