Décret n°92-1109 du 2 octobre 1992

Article 6

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Article 6

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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Abrogé5 septembre 2004

Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 5 septembre 2004

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2004

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au samedi 4 septembre 2004

Source : Légifrance