Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 5 septembre 2004
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Décret n°92-1109 du 2 octobre 1992
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 5 septembre 2004
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2004
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au samedi 4 septembre 2004
Source : Légifrance