Créé le 1 août 1991 · En vigueur du 5 février 2004 au 4 septembre 2004
Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2004
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au samedi 4 septembre 2004
Le début et la fin d'affectation dans l'un des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire font l'objet de décisions individuelles du ministre de la défense ou d'une autorité délégataire. Ces décisions spécifient les dates de début et de fin de perception de la nouvelle bonification indiciaire. Elles sont notifiées aux intéressés.
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mercredi 4 février 2004
Le début et la fin d'affectation dans l'un des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire font l'objet de décisions individuelles du ministre chargé des armées ou d'une autorité délégataire. Ces décisions spécifient les dates de début et de fin de perception de la nouvelle bonification indiciaire. Elles sont notifiées aux intéressés.