Abrogé5 septembre 2004
Créé le 1 août 1991
La liste des emplois bénéficiaires correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°92-1109 du 2 octobre 1992
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2004
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au samedi 4 septembre 2004
La liste des emplois bénéficiaires correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.