Décret n°92-1109 du 2 octobre 1992

Article 3

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Article 3

Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la défense.

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Abrogé5 septembre 2004

Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 5 septembre 2004

Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2004

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au samedi 4 septembre 2004

Source : Légifrance