Décret n°92-1103 du 2 octobre 1992

Article 3

Créé le 8 octobre 1992

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le dimanche 9 mars 2003

Abrogé parDécret n°2003-200 du 7 mars 2003art. 6 (V) JORF 9 mars 2003

En vigueur du jeudi 8 octobre 1992 au samedi 8 mars 2003