Abrogé9 mars 2003
Abrogé par Décret n°2003-200 du 7 mars 2003 - art. 6 (V) JORF 9 mars 2003
Créé le 8 octobre 1992
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.