Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

1. Le

décret n° 61-777 du 22 juillet 1961

modifié portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'

article L. 686 du code de la santé publique

et le

décret n° 61-779 du 22 juillet 1961

tendant à déterminer les modalités d'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de certaines dispositions de la réglementation relative aux hôpitaux et hospices publics.

2. Le

décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972

relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics en tant qu'il concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005

Sont abrogés :

1. Le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'article L. 686 du code de la santé publique et le décret n° 61-779 du 22 juillet 1961 tendant à déterminer les modalités d'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de certaines dispositions de la réglementation relative aux hôpitaux et hospices publics.

2. Le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics en tant qu'il concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 octobre 1992 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance