Sont considérés comme produits antisalissures, au sens du présent décret, les substances et préparations empêchant la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur :

• tous les navires ou bateaux, quelle que soit leur longueur ;
• les cages, flotteurs, filets, ainsi que tout autre appareillage, équipement ou ouvrage, utilisés en pisciculture, aquaculture et conchyliculture ;
• tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé.