I. - Pour l'élection des deux représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, sont électeurs et éligibles les personnels civils et militaires en fonctions à l'institution. Il est constitué deux collèges :

a) Le collège des personnels médicaux et paramédicaux, y compris le personnel soignant ;

b) Le collège des autres personnels.

Ces représentants sont élus au scrutin uninominal à un tour.

II. - Pour l'élection du représentant des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, sont électeurs et éligibles les pensionnaires qui ont été admis à l'institution à titre permanent par décision du conseil d'administration.

Ce représentant est élu au scrutin uninominal à un tour.

III. - L'organisation et le déroulement des opérations électorales sont fixés par arrêté du ministre de tutelle.

I. - Pour l'élection des deux représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, sont électeurs et éligibles les personnels civils et militaires en fonctions à l'institution. Il est constitué deux collèges :

a) Le collège des personnels médicaux et paramédicaux, y compris le personnel soignant ;

b) Le collège des autres personnels.

Ces représentants sont élus au scrutin uninominal à un tour.

II. - Pour l'élection de deux représentants des pensionnaires qui assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration, sont électeurs et éligibles les pensionnaires qui ont été admis à l'institution à titre permanent par décision du conseil d'administration.

Ces représentants sont élus au scrutin uninominal à un tour.

III. - L'organisation et le déroulement des opérations électorales sont fixés par arrêté du ministre de tutelle.