Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 17 octobre 1998 au 31 décembre 2016
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est un médecin des armées, officier général, en activité de service.
Il prépare et soumet au conseil d'administration le projet d'établissement.
Il recrute, nomme et gère tous les personnels civils médicaux, hospitaliers et médico-techniques de l'établissement, dans le respect des dispositions de leurs statuts lorsqu'il s'agit de fonctionnaires.
Il peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de certains actes relatifs à ses attributions.
Il prépare et soumet au conseil d'administration le projet d'établissement.
Il recrute, nomme et gère tous les personnels civils médicaux, hospitaliers et médico-techniques de l'établissement, dans le respect des dispositions de leurs statuts lorsqu'il s'agit de fonctionnaires.
Il peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de certains actes relatifs à ses attributions.