JORF n°261 du 8 novembre 1996

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 30 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est un médecin des armées, officier général, en activité de service.
<< Il prépare et soumet au conseil d'administration le projet d'établissement.
<< Il nomme et gère tous les personnels civils médicaux, hospitaliers et médico-techniques exerçant leurs fonctions dans l'établissement, dans le respect des dispositions de leurs statuts lorsqu'il s'agit de fonctionnaires. << Il peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de certains actes relatifs à ses attributions. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 30 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est un médecin des armées, officier général, en activité de service.

<< Il prépare et soumet au conseil d'administration le projet d'établissement.

<< Il nomme et gère tous les personnels civils médicaux, hospitaliers et médico-techniques exerçant leurs fonctions dans l'établissement, dans le respect des dispositions de leurs statuts lorsqu'il s'agit de fonctionnaires. << Il peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de certains actes relatifs à ses attributions. >>