Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 29 septembre 1992 · Abrogé le 25 août 2005
Le directeur de la comptabilité publique est ordonnateur du service de liquidation.
Décret n°92-1044 du 28 septembre 1992
Le directeur de la comptabilité publique est ordonnateur du service de liquidation.
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 29 septembre 1992 · Abrogé le 25 août 2005
Le directeur de la comptabilité publique est ordonnateur du service de liquidation.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du mardi 29 septembre 1992 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance