Abrogé par Décret n°84-892 du 8 octobre 1984
Créé le 29 septembre 1992 · Abrogé le 25 août 2005
Le décret n° 84-892 du 8 octobre 1984 portant création de l'Union centrale des caisses de crédit municipal est abrogé.
Décret n°92-1044 du 28 septembre 1992
Le
décret n° 84-892 du 8 octobre 1984
portant création de l'Union centrale des caisses de crédit municipal est abrogé.
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Abrogé par Décret n°84-892 du 8 octobre 1984
Créé le 29 septembre 1992 · Abrogé le 25 août 2005
Le décret n° 84-892 du 8 octobre 1984 portant création de l'Union centrale des caisses de crédit municipal est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°84-892 du 8 octobre 1984
En vigueur du mardi 29 septembre 1992 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance