Décret n°92-1044 du 28 septembre 1992

Article 10

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Article 10

Le

décret n° 84-892 du 8 octobre 1984

portant création de l'Union centrale des caisses de crédit municipal est abrogé.

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En vigueur du mardi 29 septembre 1992 au mercredi 24 août 2005

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