Abrogé1 janvier 1993
Abrogé par Décret n°96-341 du 17 avril 1996 - art. 4 (V) JORF 23 avril 1996 en vigueur le 1er janvier 1993
Créé le 1 janvier 1992
Une indemnité de sujétion spéciale non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale et dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée à l'administrateur délégué du musée du Louvre.