Abrogé1 janvier 1993
Abrogé par Décret n°96-341 du 17 avril 1996 - art. 4 (V) JORF 23 avril 1996 en vigueur le 1er janvier 1993
Créé le 1 janvier 1992
L'administrateur délégué du musée du Louvre peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.
Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.
Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.