Abrogé27 octobre 1994
Abrogé par Décret n°96-340 du 17 avril 1996 - art. 4 (Ab) JORF 23 avril 1996 en vigueur le 27 octobre 1994
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 27 octobre 1994
Une indemnité de sujétion spéciale non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale et dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée au directeur du musée du Louvre.