Abrogé27 octobre 1994
Abrogé par Décret n°96-340 du 17 avril 1996 - art. 4 (Ab) JORF 23 avril 1996 en vigueur le 27 octobre 1994
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 27 octobre 1994
Le directeur du musée du Louvre peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.
Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.
Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.