Article D.N.C. 469

La correspondance échangée entre les détenus et les travailleurs sociaux appartenant à l'un des services du ministère de la justice ou exerçant leurs fonctions à l'établissement se fait librement et sous pli fermé.
Les lettres adressées par les détenus à d'autres travailleurs sociaux peuvent être transmises sous pli fermé sous le contrôle du travailleur social de l'établissement ou, en son absence, du chef de l'établissement.