Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime des personnes détenues en contrainte par corps
Résumé Les personnes détenues par contrainte par corps suivent le même régime que les condamnés, sauf exceptions.
Mots-clés : Droit pénal Contrôle judiciaire Détention Régime des détenus
Article D.N.C. 570
Les personnes détenues en vertu d'une décision de contrainte par corps sont soumises au même régime que les condamnés, sous réserve des dispositions de l'article D.C.N. 99.
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