Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du juge des enfants pour les peines des mineurs
Résumé Le juge des peines doit demander l'avis du juge des enfants lorsqu'il juge un mineur.
Mots-clés : Justice Peines Mineurs Juge des enfants Procédure pénale
Article D.N.C. 519
Le juge de l'application des peines recueille l'avis du juge des enfants chaque fois qu'il exerce, à l'égard d'un mineur pénal, l'une des attributions qui lui sont conférées par l'article 722.
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