Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retenue provisoire des mineurs en mesure de placement
Résumé Les mineurs placés en mesure de protection peuvent être gardés temporairement à la maison d'arrêt avant d'être conduits à leur lieu de placement.
Mots-clés : Droit pénal Mineurs Mesures de placement Détention provisoire Maison d'arrêt
Les mineurs qui font l'objet d'une mesure de placement prise en application de l'article 15, de l'article 16 ou de l'article 28 de ladite ordonnance peuvent être retenus provisoirement à la maison d'arrêt jusqu'au moment de leur conduite au lieu de placement.
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