Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 26 septembre 1992
Le décret n° 76-136 du 5 février 1976 relatif à l'anémie infectieuse des équidés est abrogé.
Décret n°92-1029 du 23 septembre 1992
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret n°2003-768 du 1 août 2003art. 6 (V) JORF 7 août 2003
En vigueur du samedi 26 septembre 1992 au mercredi 6 août 2003