Décret n°92-1029 du 23 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Est inscrite à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural :

L'anémie infectieuse dans les espèces chevaline, asine et leurs croisements lorsqu'elle se manifeste :

soit sous forme clinique avec confirmation du diagnostic par des examens de laboratoire ;

soit sous forme latente diagnostiquée par des examens de laboratoire ayant donné un résultat positif.

Les examens de laboratoire sont effectués selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.

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Créé le 26 septembre 1992 · Abrogé le 7 août 2003

Est inscrite à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural :

L'anémie infectieuse dans les espèces chevaline, asine et leurs croisements lorsqu'elle se manifeste :

  • soit sous forme clinique avec confirmation du diagnostic par des examens de laboratoire ;
  • soit sous forme latente diagnostiquée par des examens de laboratoire ayant donné un résultat positif.

Les examens de laboratoire sont effectués selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 septembre 1992 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance