RESOLUTION MSC.14 (57)

ADOPTEE LE 11 AVRIL 1989

Adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil I.B.C.)

Le comité de la sécurité maritime,

Rappelant l'article 28 b de la Convention portant création de l'organisation maritime internationale ayant trait aux fonctions du comité,

Rappelant également l'article VIII b et la règle VII/8.1 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, concernant la procédure d'amendement du Recueil I.B.C.,

Notant la résolution MEPC.32 (27) par laquelle le comité de la protection du milieu marin (C.P.M.M.) a adopté des amendements au Recueil I.B.C. aux fins de Marpol 73/78,

Ayant examiné, à sa cinquante-septième session, des amendements au recueil proposés et diffusés par le Secrétaire général conformément à l'article VIII b i) de la Convention,

1. Adopte, conformément à l'article VIII b iv) de la Convention, les amendements au recueil, dont le texte est reproduit à l'annexe de la présente résolution;

2. Décide, conformément aux dispositions de l'article VIII b vi) 2) bb de la Convention, que les amendements seront réputés avoir été acceptés le 12 avril 1990, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Gouvernements contractants à la Convention ou des Gouvernements contractants dont les flottes marchandes représentent au total 50 p. 100 au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce notifient qu'ils élèvent une objection contre ces amendements;

3. Invite les Gouvernements contractants à noter que, conformément aux dispositions de l'article VIII b vii) 2) de la Convention, les amendements entreront en vigueur le 13 octobre 1990 après avoir été acceptés de la manière indiquée au paragraphe 2 ci-dessus;

4. Prie le Secrétaire général, en conformité de l'article VIII bv) de la Convention, de communiquer des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements figurant à l'annexe à tous les Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée;

5. Prie également le Secrétaire général de communiquer le texte de la résolution et de son annexe aux membres de l'organisation qui ne sont pas des Gouvernements contractants à la Convention.