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Décret n°92-1022 du 21 septembre 1992

JORF n°223 du 25 septembre 1992

ANNEXE

Amendements de 1989 au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil I.B.C.)

Règle 1.1.2: à la deuxième ligne, remplacer <<la tension="" de="" vapeur="" ne="" dépasse="" pas="" 2,8="" bars="">> par <<la tension="" de="" vapeur="" absolue="" ne="" dépasse="" pas="" 2,8="" bars="" absolus="">>.
Règle 11-3.2 modifier le libellé de la dernière phrase come suit <<la mousse="" à="" protéine="" ordinaire="" ne="" devrait="" pas="" être="" utilisée.="">> 3. Règle 11.4. - Prescriptions particulières: modifier le texte existant comme suit: <<les agents="" d'extinction="" de="" l'incendie="" dont="" on="" a="" déterminé="" l'efficacité="" pour="" certains="" produits="" sont="" énumérés="" dans="" la="" colonne="" "1"="" du="" tableau="" chapitre="" 17="">>.
Règle 15.1. - Cyanhydrine d'acétone:
1o Dans le titre, ajouter les mots <<et 80="" 100="" lactonitrile="" en="" solution="" (à="" p.="" ou="" moins)="">>;
2o Modifier la première phrase comme suit; <<la 80="" 100="" cyanhydrine="" d'acétone="" et="" le="" lactonitrile="" en="" solution="" (à="" p.="" ou="" moins)="" devraient="" être="" stabilisés...="">>.
Règle 15.10.1 (texte espagnol uniquement):
1o A la quatrième ligne, remplacer <<dadas>> par <<para todas="">>.
Nouvelle règle 15.20. - Nitrates d'octyle: ajouter une nouvelle règle 15.20 <<nitrates d'octyle="">>, libellée comme suit:
<<15.20. Nitrates d'octyle, tous isomères;
<<15.20.1. La température de la cargaison pendant le transport devrait être maintenue au-dessous de 100 oC, afin qu'une réaction de décomposition exothermique auto-entretenue ne puisse se produire;
<<15.20.2. La cargaison ne peut pas être transportée dans des récipients sous pression indépendants fixés de manière permanente au pont du navire,
sauf si:
<<1. Les citernes sont suffisamment isolées contre l'incendie; et <<2. Le navire est pourvu d'un dispositif d'aspersion des citernes par l'eau tel que la température de la cargaison soit maintenue au-dessous de 100 oC et que la hausse de température dans les citernes ne dépasse pas 1,5 oC par heure dans le cas d'un incendie dégageant une chaleur de 650 oC (1200oF).>> 7. Règle 16.7: supprimer les mentions des paragraphes 15.8.5, 15.8.21,
15.8.35, 15.8.36 et 15.8.37.
Chapitre 17. - Notes explicatives concernant la protection contre l'incendie:
Ajouter l'expression <<ou mousse="" à="" usages="" multiples="">> après <<mousse résistant="" aux="" alcools="">> à la note A.
Ajouter une note de bas de page se rapportant à la note D "Produits chimiques secs", libellée comme suit:
<<(*) Lorsqu'on utilise des dispositifs à poudre sèche, il peut s'avérer nécessaire de prévoir un dispositif additionnel à eau afin de refroidir les entourages. Les quantités d'eau nécessaires sont généralement fournies par le collecteur principal d'incendie normalisé prescrit à la règle II-2/4 de la convention SOLAS de 1974, telle que modifiée.>> 9. Chapitre 17. - Tableau et notes de bas de page:
Remplacer le tableau et les notes de bas de page du résumé des prescriptions minimales par ce qui suit:

(*) Pour les navires construits avant la date d'entrée en vigueur des présents amendements qui effectuent uniquement des voyages entre les ports ou les terminaux de l'Etat dont ils sont habilités à battre le pavillon, les prescriptions relatives au type de navire s'appliquent dix ans après l'entrée en vigueur des amendements.

Pour les navires construits avant la date d'entrée en vigueur des présents amendements qui effectuent des voyages à destination, en provenance ou entre des terminaux portuaires d'Etats autres que l'Etat dont ils sont habilités à battre le pavillon, les prescriptions relatives au type de navire s'appliquent cinq ans après l'entrée en vigueur des amendements, sous réserve que le navire remplisse toutes les conditions ci-après:

1 Le navire a effectué régulièrement le transport de goudron de houille pendant une période de cinq ans au moins avant la date d'entrée en vigueur des présents amendements;
2 Le navire effectue uniquement des voyages limités, tels que définis par l'Administration;
3 Il est apposé un visa sur le certificat d'aptitude indiquant que le navire effectue uniquement de tels voyages limités et spécifiant la date d'expiration du délai de grâce; et 4 Le délai de grâce de cinq ans fait l'objet d'un accord entre les gouvernements concernés.

(**) Dans le cas où une cargaison n.s.a. spéciale évaluée comme appartenant à ce groupe n.s.a. serait transportée à bord d'un navire, il conviendrait de faire figurer cette rubrique dans le document d'expédition et d'indiquer également l'appellation commerciale de la cargaison et un ou deux composants principaux.

Les abréviations utilisées signifient:

NF:
Point d'éclair supérieur à 60oC (essai en creuset fermé);
F:
Point d'éclair non supérieur à 60oC (essai en creuset fermé);
n.s.a.:
Non spécifié par ailleurs;
Nav.:
Type de navire;
Cat.:
Catégorie de pollution;
p.f.:
Point de fusion.
(***) Pour les cargaisons à viscosité élevée ou à point de fusion élevée.
9.1. Notes de bas de page relatives au Recueil I.B.C.:
a) S'applique uniquement à l'ammoniac en solutions aqueuses à 28 p. 100 ou moins, mais non inférieures à 10 p. 100.

Ammoniac en solution aqueuse (à 28 p. 100 ou moins).
b) Si le produit à transporter contient des solvants inflammables qui abaissent le point d'éclair à 60oC c.f. ou à une température inférieure, il faudrait prévoir des systèmes électriques spéciaux et un détecteur des vapeurs inflammables.
Diisocyanate de diphénylméthane.

Polyméthylène polyphénylisocyanate.
c) Bien que l'eau puisse être utilisée de manière satisfaisante pour éteindre les incendies à l'air libre impliquant des produits chimiques auxquels s'applique la présente note, on devrait veiller à ce qu'elle ne contamine pas des citernes fermées contenant ces produits chimiques à cause du risque de production de gaz dangereux.
Diisocyanate de diphénylméthane.
Diisocyanate de toluène.

Diisocyanate de triméthylhexaméthylène (isomères 2, 2, 4 et 2, 4, 4).
d) Le numéro ONU 1198 ne s'applique que si le point d'éclair est inférieur à 60oC c.f.

Formaldéhyde en solution (à 45 p. 100 ou moins).
e) S'applique au formaldéhyde en solution (à 45 p. 100 au moins), à l'exception des solutions à moins de 5 p. 100.

Formaldéhyde en solution (à 45 p. 100 au moins).
f) S'applique à l'acide chlorhydrique à 10 p. 100 au moins.
Acide chlorhydrique.

Chlorure d'aluminium (à 30 p. 100 ou moins)/acide chlorhydrique (à 20 p.
100 ou moins) en solution.
g) Les produits chimiques secs ne peuvent être utilisés à cause des risques d'explosion.

Anhydride maléique.
h) Le numéro ONU 2032 est affecté à l'acide nitrique fumant rouge.

Acide nitrique (à 70 p. 100 et au-dessus).
i) Le numéro ONU est fonction du point d'ébullition du produit.
Polyéthylène polyamines.

Polyméthylène polyphénylisocyanate.
j) Numéro ONU attribué à une substance contenant plus de 3 p. 100 d'isomère ortho.

Phosphate de tricrésyle (contenant au moins 1 p. 100 d'isomère ortho).
k) Le phosphore (jaune ou blanc) est transporté à une température dépassant celle où il s'enflamme spontanément; le point d'éclair n'est donc pas approprié. Les prescriptions relatives au matériel électrique peuvent être semblables à celles qui sont applicables aux substances ayant un point d'éclair supérieur à 60oC c.f.

Phosphore (jaune ou blanc).
l) Le soufre (fondu) a un point d'éclair supérieur à 60oC c.f.; toutefois,
il conviendrait de s'assurer que le matériel électrique est certifié de sécurité pour les gaz qui se dégagent.
Soufre (fondu).

m) Le numéro ONU 2672 s'applique à l'ammoniac en solution à 10-35 p. 100.

Ammoniac en solution aqueuse (à 28 p. 100 ou moins).
n) Le numéro ONU 2511 s'applique uniquement à l'acide chloro-2 propionique.
Acide chloro-2 ou -3 propionique.
o) Le dinitrotoluène ne devrait pas être transporté dans des citernes de pont.

Dinitrotoluène (fondu).
p) Il faudrait utiliser des détecteurs de température pour surveiller la température de la pompe à cargaison afin de détecter tout échauffement anormal dû à une défaillance de la pompe.

Dinitrotoluène (fondu).
q) Prescriptions déterminées en fonction des isomères qui ont un point d'éclair inférieur ou égal à 60oC c.f.; certains isomères ont un point d'éclair supérieur à 60oC c.f. et ne seraient donc pas soumis aux prescriptions liées à l'inflammabilité.

Heptanol (tous isomères).
r) Cette prescription s'applique uniquement à l'alcool undécylique-1.

Alcool undécylique.
s) S'applique uniquement à l'alcool n-décylique.

Alcool décylique (tous isomères).
t) Le numéro ONU 1114 s'applique au benzène.

Benzène et mélanges dont la teneur en benzène est égale ou supérieure à 10 p. 100.
u) Les produits chimiques secs ne devraient pas être utilisés comme agents d'extinction.

Nitropropane (à 60 p. 100)/nitroéthane (à 40 p. 100) en mélange.
v) Dans les espaces confinés, on devrait vérifier qu'il n'y ait pas de vapeurs d'acide formique ni de monoxyde de carbone qui est un produit de décomposition.

Acide formique.
w) S'applique uniquement au p-Xylène.

Xylènes.
x) S'applique à l'isomère para et aux mélanges contenant l'isomère para dont la viscosité est de 25mPa.s à 20oC.

Dichlorobenzènes (tous isomères).
y) S'applique à l'isomère para et aux mélanges contenant l'isomère para,
dont le point de fusion est égal ou supérieur à 0oC.

Dichlorobenzènes (tous isomères).
z) S'applique à l'isomère para et aux mélanges contenant l'isomère para,
dont le point de fusion est égal ou supérieur à 15oC.

Dichlorobenzènes (tous isomères).
aa) S'applique uniquement aux produits ayant un point d'éclair égal ou supérieur à 15oC.
Poly (4-12) éthoxylates de nonylphénol.
10. Remplacer le chapitre XVIII du Recueil I.B.C. par ce qui suit:

<<chapitre xviii="" <<liste="" de="" produits="" auxquels="" le="" recueil="" ne="" s'applique="" pas:="" <<1.="" on="" trouvera="" ci-après="" une="" liste="" qui="" sont="" pas="" considérés="" comme="" entrant="" dans="" champ="" d'application="" du="" i.b.c.="" cette="" peut="" servir="" guide="" lorsque="" l'on="" envisage="" transporter="" en="" vrac="" des="" dont="" les="" dangers="" n'ont="" encore="" été="" évalués.="" <<2.="" bien="" que="" énumérés="" présent="" chapitre="" sortent="" recueil,="" l'attention="" administrations="" est="" appelée="" sur="" fait="" leur="" transport="" nécessiter="" certaines="" précautions="" sécurité.="" devraient="" donc="" établir="" règles="" appropriées="" <<notes="" explicatives="" <<nom="" produit="" (colonne="" a):="" <<dans="" certains="" cas,="" noms="" peuvent="" être="" identiques="" à="" ceux="" figurent="" éditions="" antérieures="" ou="" b.c.h.="" (voir="" explication="" l'index="" chimiques).="" <<numéro="" onu="" b):="" <<le="" numéro="" renvoie="" aux="" recommandations="" proposées="" par="" comité="" d'experts="" l'onu="" matière="" marchandises="" dangereuses.="" numéros="" onu,="" lorsqu'ils="" disponibles,="" donnés="" qu'à="" titre="" d'information.="" <<catégorie="" pollution="" c):="" <<la="" lettre="" d="" correspond="" la="" catégorie="" laquelle="" classé="" application="" l'annexe="" ii="" marpol="" 73-78.="" symbole="" iii="" signifie="" qu'après="" évaluation="" il="" a="" conclu="" relevait="" d'aucune="" catégories="" a,="" b,="" c="" et="" d.="" <<les="" parenthèses="" autour="" indiquent="" attribué="" question="" provisoire="" qu'il="" faudra="" renseignements="" supplémentaires="" pour="" évaluer="" risques="" présente.="" sera="" utilisée="" jusqu'à="" ce="" l'évaluation="" ait="" achevée.="">>

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 25/09/1992
......................................................</dadas>

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ANNEXE

Amendements de 1989 au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil I.B.C.)

1. Règle 1.1.2: à la deuxième ligne, remplacer <<la tension de vapeur ne dépasse pas 2,8 bars>> par <<la tension de vapeur absolue ne dépasse pas 2,8 bars absolus>>.

2. Règle 11-3.2 modifier le libellé de la dernière phrase come suit <<La mousse à protéine ordinaire ne devrait pas être utilisée.>> 3. Règle 11.4. - Prescriptions particulières: modifier le texte existant comme suit: <<les agents d'extinction de l'incendie dont on a déterminé l'efficacité pour certains produits sont énumérés dans la colonne "1" du tableau du chapitre 17>>.

4. Règle 15.1. - Cyanhydrine d'acétone:

1o Dans le titre, ajouter les mots <<et lactonitrile en solution (à 80 p.

100 ou moins)>>;

2o Modifier la première phrase comme suit; <<la cyanhydrine d'acétone et le lactonitrile en solution (à 80 p. 100 ou moins) devraient être stabilisés...>>.

5. Règle 15.10.1 (texte espagnol uniquement):

1o A la quatrième ligne, remplacer <<dadas>> par <<para todas>>.

6. Nouvelle règle 15.20. - Nitrates d'octyle: ajouter une nouvelle règle 15.20 <<Nitrates d'octyle>>, libellée comme suit:

<<15.20. Nitrates d'octyle, tous isomères;

<<15.20.1. La température de la cargaison pendant le transport devrait être maintenue au-dessous de 100 oC, afin qu'une réaction de décomposition exothermique auto-entretenue ne puisse se produire;

<<15.20.2. La cargaison ne peut pas être transportée dans des récipients sous pression indépendants fixés de manière permanente au pont du navire,

sauf si:

<<1. Les citernes sont suffisamment isolées contre l'incendie; et <<2. Le navire est pourvu d'un dispositif d'aspersion des citernes par l'eau tel que la température de la cargaison soit maintenue au-dessous de 100 oC et que la hausse de température dans les citernes ne dépasse pas 1,5 oC par heure dans le cas d'un incendie dégageant une chaleur de 650 oC (1200oF).>> 7. Règle 16.7: supprimer les mentions des paragraphes 15.8.5, 15.8.21,

15.8.35, 15.8.36 et 15.8.37.

8. Chapitre 17. - Notes explicatives concernant la protection contre l'incendie:

1. Ajouter l'expression <<ou mousse à usages multiples>> après <<mousse résistant aux alcools>> à la note A.

2. Ajouter une note de bas de page se rapportant à la note D "Produits chimiques secs", libellée comme suit:

<<(*) Lorsqu'on utilise des dispositifs à poudre sèche, il peut s'avérer nécessaire de prévoir un dispositif additionnel à eau afin de refroidir les entourages. Les quantités d'eau nécessaires sont généralement fournies par le collecteur principal d'incendie normalisé prescrit à la règle II-2/4 de la convention SOLAS de 1974, telle que modifiée.>> 9. Chapitre 17. - Tableau et notes de bas de page:

Remplacer le tableau et les notes de bas de page du résumé des prescriptions minimales par ce qui suit:

1 Le navire a effectué régulièrement le transport de goudron de houille pendant une période de cinq ans au moins avant la date d'entrée en vigueur des présents amendements;

2 Le navire effectue uniquement des voyages limités, tels que définis par l'Administration;

3 Il est apposé un visa sur le certificat d'aptitude indiquant que le navire effectue uniquement de tels voyages limités et spécifiant la date d'expiration du délai de grâce; et 4 Le délai de grâce de cinq ans fait l'objet d'un accord entre les gouvernements concernés.

Les abréviations utilisées signifient:

NF:

Point d'éclair supérieur à 60oC (essai en creuset fermé);

Point d'éclair non supérieur à 60oC (essai en creuset fermé);

n.s.a.:

Non spécifié par ailleurs;

Nav.:

Type de navire;

Cat.:

Catégorie de pollution;

p.f.:

Point de fusion.

(***) Pour les cargaisons à viscosité élevée ou à point de fusion élevée.

9.1. Notes de bas de page relatives au Recueil I.B.C.:

a) S'applique uniquement à l'ammoniac en solutions aqueuses à 28 p. 100 ou moins, mais non inférieures à 10 p. 100.

Ammoniac en solution aqueuse (à 28 p. 100 ou moins).

b) Si le produit à transporter contient des solvants inflammables qui abaissent le point d'éclair à 60oC c.f. ou à une température inférieure, il faudrait prévoir des systèmes électriques spéciaux et un détecteur des vapeurs inflammables.

Diisocyanate de diphénylméthane.

Polyméthylène polyphénylisocyanate.

c) Bien que l'eau puisse être utilisée de manière satisfaisante pour éteindre les incendies à l'air libre impliquant des produits chimiques auxquels s'applique la présente note, on devrait veiller à ce qu'elle ne contamine pas des citernes fermées contenant ces produits chimiques à cause du risque de production de gaz dangereux.

Diisocyanate de diphénylméthane.

Diisocyanate de toluène.

Diisocyanate de triméthylhexaméthylène (isomères 2, 2, 4 et 2, 4, 4).

d) Le numéro ONU 1198 ne s'applique que si le point d'éclair est inférieur à 60oC c.f.

Formaldéhyde en solution (à 45 p. 100 ou moins).

e) S'applique au formaldéhyde en solution (à 45 p. 100 au moins), à l'exception des solutions à moins de 5 p. 100.

Formaldéhyde en solution (à 45 p. 100 au moins).

f) S'applique à l'acide chlorhydrique à 10 p. 100 au moins.

Acide chlorhydrique.

Chlorure d'aluminium (à 30 p. 100 ou moins)/acide chlorhydrique (à 20 p.

100 ou moins) en solution.

g) Les produits chimiques secs ne peuvent être utilisés à cause des risques d'explosion.

Anhydride maléique.

h) Le numéro ONU 2032 est affecté à l'acide nitrique fumant rouge.

Acide nitrique (à 70 p. 100 et au-dessus).

i) Le numéro ONU est fonction du point d'ébullition du produit.

Polyéthylène polyamines.

Polyméthylène polyphénylisocyanate.

j) Numéro ONU attribué à une substance contenant plus de 3 p. 100 d'isomère ortho.

Phosphate de tricrésyle (contenant au moins 1 p. 100 d'isomère ortho).

k) Le phosphore (jaune ou blanc) est transporté à une température dépassant celle où il s'enflamme spontanément; le point d'éclair n'est donc pas approprié. Les prescriptions relatives au matériel électrique peuvent être semblables à celles qui sont applicables aux substances ayant un point d'éclair supérieur à 60oC c.f.

Phosphore (jaune ou blanc).

l) Le soufre (fondu) a un point d'éclair supérieur à 60oC c.f.; toutefois,

il conviendrait de s'assurer que le matériel électrique est certifié de sécurité pour les gaz qui se dégagent.

Soufre (fondu).

m) Le numéro ONU 2672 s'applique à l'ammoniac en solution à 10-35 p. 100.

Ammoniac en solution aqueuse (à 28 p. 100 ou moins).

n) Le numéro ONU 2511 s'applique uniquement à l'acide chloro-2 propionique.

Acide chloro-2 ou -3 propionique.

o) Le dinitrotoluène ne devrait pas être transporté dans des citernes de pont.

Dinitrotoluène (fondu).

p) Il faudrait utiliser des détecteurs de température pour surveiller la température de la pompe à cargaison afin de détecter tout échauffement anormal dû à une défaillance de la pompe.

Dinitrotoluène (fondu).

q) Prescriptions déterminées en fonction des isomères qui ont un point d'éclair inférieur ou égal à 60oC c.f.; certains isomères ont un point d'éclair supérieur à 60oC c.f. et ne seraient donc pas soumis aux prescriptions liées à l'inflammabilité.

Heptanol (tous isomères).

r) Cette prescription s'applique uniquement à l'alcool undécylique-1.

Alcool undécylique.

s) S'applique uniquement à l'alcool n-décylique.

Alcool décylique (tous isomères).

t) Le numéro ONU 1114 s'applique au benzène.

Benzène et mélanges dont la teneur en benzène est égale ou supérieure à 10 p. 100.

u) Les produits chimiques secs ne devraient pas être utilisés comme agents d'extinction.

Nitropropane (à 60 p. 100)/nitroéthane (à 40 p. 100) en mélange.

v) Dans les espaces confinés, on devrait vérifier qu'il n'y ait pas de vapeurs d'acide formique ni de monoxyde de carbone qui est un produit de décomposition.

Acide formique.

w) S'applique uniquement au p-Xylène.

Xylènes.

x) S'applique à l'isomère para et aux mélanges contenant l'isomère para dont la viscosité est de 25mPa.s à 20oC.

Dichlorobenzènes (tous isomères).

y) S'applique à l'isomère para et aux mélanges contenant l'isomère para,

dont le point de fusion est égal ou supérieur à 0oC.

Dichlorobenzènes (tous isomères).

z) S'applique à l'isomère para et aux mélanges contenant l'isomère para,

dont le point de fusion est égal ou supérieur à 15oC.

Dichlorobenzènes (tous isomères).

aa) S'applique uniquement aux produits ayant un point d'éclair égal ou supérieur à 15oC.

Poly (4-12) éthoxylates de nonylphénol.

10. Remplacer le chapitre XVIII du Recueil I.B.C. par ce qui suit:

<<Chapitre XVIII

<<Liste de produits auxquels le Recueil ne s'applique pas:

<<1. On trouvera ci-après une liste de produits qui ne sont pas considérés comme entrant dans le champ d'application du Recueil I.B.C. Cette liste peut servir de guide lorsque l'on envisage de transporter en vrac des produits dont les dangers n'ont pas encore été évalués.

<<2. Bien que les produits énumérés dans le présent chapitre sortent du champ d'application du Recueil, l'attention des administrations est appelée sur le fait que leur transport peut nécessiter certaines précautions de sécurité. Les administrations devraient donc établir des règles appropriées de sécurité.

<<Notes explicatives

<<Nom du produit (colonne a):

<<Dans certains cas, les noms des produits peuvent ne pas être identiques à ceux qui figurent dans les éditions antérieures du présent Recueil ou du Recueil B.C.H. (voir explication à l'index des produits chimiques).

<<Numéro ONU (colonne b):

<<Le numéro ONU renvoie aux produits qui figurent dans les recommandations proposées par le comité d'experts de l'ONU en matière de transport des marchandises dangereuses. Les numéros ONU, lorsqu'ils sont disponibles, ne sont donnés qu'à titre d'information.

<<Catégorie de pollution (colonne c):

<<La lettre D correspond à la catégorie de pollution dans laquelle est classé le produit en application de l'annexe II de Marpol 73-78. Le symbole III signifie qu'après évaluation il a été conclu que le produit ne relevait d'aucune des catégories A, B, C et D.

<<Les parenthèses autour de la catégorie de pollution indiquent que le produit a été attribué à la catégorie en question à titre provisoire et qu'il faudra des renseignements supplémentaires pour évaluer les risques de pollution qu'il présente. Cette catégorie de pollution sera utilisée jusqu'à ce que l'évaluation des risques ait été achevée.>>

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 25/09/1992

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