Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

AMENDEMENTS

AU RECUEIL INTERNATIONAL DE REGLES RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX EN VRAC (RECUEIL I.B.C.) ADOPTES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE DE 1974