Décret n°92-1005 du 21 septembre 1992

Article 1

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Créé le 22 septembre 1992 · Abrogé le 6 août 2003

Les commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont régies, en application de l'article 104 du titre IV du statut général des fonctionnaires, par les dispositions du présent décret.

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En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au mardi 5 août 2003