Section précédente

Section suivante

Décret n°92-1005 du 21 septembre 1992

Titre 1er : Dispositions générales

Abrogé6 août 2003
Signaler une erreur de données

Créé le 22 septembre 1992 · Abrogé le 6 août 2003

Les commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont régies, en application de l'article 104 du titre IV du statut général des fonctionnaires, par les dispositions du présent décret.

Organisation

Abrogé6 août 2003

Abrogé depuis le mercredi 6 août 2003

En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au mardi 5 août 2003

Titre 1er : Dispositions générales
Article 1
Organisation