En vigueur depuis le 8 février 1992
Le décret n° 84-838 du 12 septembre 1984 modifié fixant des modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés des postes et télécommunications est abrogé.
Décret n°91-99 du 24 janvier 1991
Le
décret n° 84-838 du 12 septembre 1984
modifié fixant des modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés des postes et télécommunications est abrogé.
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En vigueur depuis le 8 février 1992
Le décret n° 84-838 du 12 septembre 1984 modifié fixant des modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés des postes et télécommunications est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 8 février 1992
Source : Légifrance