Décret n°91-99 du 24 janvier 1991

Article 25

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Article 25

Le

décret n° 84-838 du 12 septembre 1984

modifié fixant des modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés des postes et télécommunications est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Le décret n° 84-838 du 12 septembre 1984 modifié fixant des modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés des postes et télécommunications est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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