Décret n°91-99 du 24 janvier 1991

Article 24

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Article 24

Pour apprécier les conditions d'accès et les conditions de classement des fonctionnaires des corps des personnels administratifs supérieurs dans les grades des corps des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom, les grades et numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-après se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche :

INSPECTEUR PRINCIPAL

INSPECTEUR PRINCIPAL

7e

10e

6e

9e

5e

8e

4e

7e

3e

6e

2e

5e

1er

4e

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Pour apprécier les conditions d'accès et les conditions de classement des fonctionnaires des corps des personnels administratifs supérieurs dans les grades des corps des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom, les grades et numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-après se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche :

INSPECTEUR PRINCIPAL

INSPECTEUR PRINCIPAL

7e

10e

6e

9e

5e

8e

4e

7e

3e

6e

2e

5e

1er

4e

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