Décret n°91-99 du 24 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et un corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom régis par les dispositions du

décret du 25 août 1958 susvisé

sous réserve des modifications résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Il est créé un corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et un corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom régis par les dispositions du décret du 25 août 1958 susvisé sous réserve des modifications résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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