Décret n°91-987 du 26 septembre 1991

Article 2

Créé le 8 février 1992

Dans les régions énumérées à l'article 1er du présent décret, la direction régionale et interdépartementale de la santé et de la solidarité comprend des services implantés au chef-lieu de la région et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales implantées dans les départements qui la composent.
Ces directions départementales constituent l'échelon opérationnel des directions régionales et interdépartementales et concourent à ce titre à l'exercice de l'ensemble de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 26 mai 2003