Créé le 25 septembre 1991 · Abrogé le 3 août 2018
Par dérogation aux dispositions de l'article 28 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Présidence des commissions administratives paritaires locales), le recteur, président de la commission administrative paritaire académique, est remplacé, en cas d'empêchement, par le secrétaire général de l'académie ou un représentant de l'administration chargé des fonctions d'adjoint du secrétaire général d'académie. La commission administrative paritaire de l'académie de Paris peut en outre, en cas d'empêchement du recteur, être présidée par le directeur de l'académie de Paris.