Décret n°91-973 du 23 septembre 1991

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions de l'

article 28 du décret du 28 mai 1982 susvisé

(

Présidence des commissions administratives paritaires locales

)

Art. 28

Présidence des commissions administratives paritaires locales

La présidence d'une commission administrative paritaire locale est assurée par l'autorité compétente, qui peut être remplacée en cas d'empêchement.

, le recteur, président de la commission administrative paritaire académique, est remplacé, en cas d'empêchement, par le secrétaire général de l'académie ou un représentant de l'administration chargé des fonctions d'adjoint du secrétaire général d'académie. La commission administrative paritaire de l'académie de Paris peut en outre, en cas d'empêchement du recteur, être présidée par le directeur de l'académie de Paris.

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Créé le 25 septembre 1991 · Abrogé le 3 août 2018

Par dérogation aux dispositions de l'article 28 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Présidence des commissions administratives paritaires locales), le recteur, président de la commission administrative paritaire académique, est remplacé, en cas d'empêchement, par le secrétaire général de l'académie ou un représentant de l'administration chargé des fonctions d'adjoint du secrétaire général d'académie. La commission administrative paritaire de l'académie de Paris peut en outre, en cas d'empêchement du recteur, être présidée par le directeur de l'académie de Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au jeudi 2 août 2018

En vigueur du mercredi 25 septembre 1991 au vendredi 22 septembre 2006

Source : Légifrance