Décret n°91-973 du 23 septembre 1991

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'

article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé

(

Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires

)

Art. 6

Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires

Le nombre de représentants du personnel dans une commission administrative paritaire dépend de l'effectif des fonctionnaires, avec un minimum de deux titulaires et deux suppléants.

, la composition de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'

article 1er

du présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants du personnel :

Directeurs de centre d'information et d'orientation : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;

Conseillers d'orientation-psychologues : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;

Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

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Créé le 25 septembre 1991 · Abrogé le 3 août 2018

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), la composition de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er du présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants du personnel :

Directeurs de centre d'information et d'orientation : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;

Conseillers d'orientation-psychologues : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;

Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 septembre 1991 au jeudi 2 août 2018

Source : Légifrance