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Décret n°91-971 du 23 septembre 1991

modifiant le livre II du code rural et relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 222-21 et L. 222-25 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 24 septembre 1991

I. - L'article R. 222-82 du code rural est abrogé.

II. - Les articles R. 222-83 à R. 222-87 du code rural sont respectivement numérotés R. 222-93 à R. 222-97.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralart. R*222-82 (Ab) → Version 2Code ruralart. R*222-83 (Ab) → Version 2Code ruralart. R*222-84 (Ab) → Version 2
- Code rural
art. R*222-82 (Ab)
- Code rural
art. R*222-83 (Ab)
- Code rural
art. R*222-84 (Ab)
- Code rural
art. R*222-85 (M)
- Code rural
art. R*222-86 (Ab)
- Code rural
art. R*222-87 (Ab)
- Code rural
art. R*222-88 (M)
- Code rural
art. R*222-89 (Ab)
- Code rural
art. R*222-90 (Ab)
- Code rural
art. R*222-91 (Ab)
- Code rural
art. R*222-92 (M)

En vigueur depuis le 24 septembre 1991

Les réserves de chasse et de faune sauvage approuvées par l'Etat antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont régies par les articles R. 222-85 à R. 222-92 du code rural.

En vigueur depuis le 24 septembre 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON.

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

PAUL QUILÈS.

Le secrétaire d'Etat à la mer,

JEAN-YVES LE DRIAN.

En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1991

Décret n°91-971 du 23 septembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5