JORF n°230023 du 26 janvier 1991

Art. 2. - L'article 2 du décret du 5 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 2. - L'article 2 du décret du 5 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie comprend, indépendamment des élèves ingénieurs, les trois grades suivants: ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, ingénieur des travaux de la météorologie de classe exceptionnelle et ingénieur des travaux de la météorologie de classe normale.

<<Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie comprend cinq échelons et un échelon fonctionnel.

<<Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie de classe normale comprend huit échelons.