JORF n°230023 du 26 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 5 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 11="" 29="" 1er.="" -="" les="" ingénieurs="" des="" travaux="" de="" la="" météorologie="" forment="" un="" corps="" classé="" dans="" catégorie="" a,="" prévue="" à="" l'article="" loi="" no="" 84-16="" du="" janvier="" 1984.="" <<ils="" participent,="" sous="" l'autorité="" d'ingénieurs="" ou,="" éventuellement,="" fonctionnaires="" d'un="" niveau="" équivalent,="" aux="" activités="" dont="" ceux-ci="" sont="" chargés.="" peuvent="" notamment="" participer="" d'étude="" et="" recherche.="" être="" chargés="" direction="" centres="" départementaux="" ou="" stations="" météorologiques,="" civiles="" militaires.="" peuvent,="" en="" outre,="" fonctions="" missions="" particulières,="" auprès="" l'administration="" centrale,="" organisme="" international="" poste="" d'enseignement.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 5 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les ingénieurs des travaux de la météorologie forment un corps classé dans la catégorie A, prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984.

<<Ils participent, sous l'autorité d'ingénieurs de la météorologie ou,

éventuellement, de fonctionnaires d'un corps de niveau équivalent, aux activités dont ceux-ci sont chargés.

<<Ils peuvent notamment participer à des travaux d'étude et de recherche.

<<Ils peuvent être chargés de la direction de centres départementaux de la météorologie ou de stations météorologiques, civiles ou militaires.

<<Ils peuvent, en outre, être chargés de fonctions ou missions particulières, notamment auprès de l'administration centrale, d'un organisme international ou dans un poste d'enseignement.>>