JORF n°230023 du 26 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 6 du décret no 80-277 du 15 avril 1980 modifié susvisé relatif à la composition du conseil du patrimoine ethnologique est modifié comme suit:
Les mots: &lt;<le directeur="" de="" l'administration="" générale="" et="" l'environnement="" culturel="" au="" ministère="" chargé="" la="" culture="" ou="" son="" représentant="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<le délégué="" au="" développement="" et="" aux="" formations="" ou="" son="" représentant="">&gt;.
Après les mots: &lt;&lt;...le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant&gt;&gt;, ajouter les mots: &lt;<le directeur="" de="" la="" musique="" et="" danse="" au="" ministère="" chargé="" culture="" ou="" son="" représentant="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 6 du décret no 80-277 du 15 avril 1980 modifié susvisé relatif à la composition du conseil du patrimoine ethnologique est modifié comme suit:

Les mots: <<le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel au ministère chargé de la culture ou son représentant>> sont remplacés par les mots: <<le délégué au développement et aux formations ou son représentant>>.

Après les mots: <<...le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant>>, ajouter les mots: <<le directeur de la musique et de la danse au ministère chargé de la culture ou son représentant>>.